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En partenariat avec la chaîne de magasins King Jouet,
Del Arte vous fait gagner 100 cartes cadeaux

Ces cartes, d’une valeur de 100€, sont valables
sur le site Internet de King Jouet et en magasin
jusqu’au 31 décembre 2019

Sexe*
Je soussigné Nom Prénom autorise mon enfant à adhérer et à participer aux jeux et animations proposés par l’enseigne Del Arte et accepte les termes de son règlement accessible ci-dessous dont je déclare avoir pris connaissance

*Champs obligatoires

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société Nouvelle Del Arte (SNDA) (ci-après « la Société Organisatrice »), Société par Actions simplifiée au capital de 38.112,25 €, dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 52 avenue du Canada, ci-après « l’Adresse du Jeu », immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise du lundi 5 novembre au dimanche 2 décembre 2018, heure de fermeture des restaurants, un jeu intitulé « KING JOUET » ci-après dénommé « le Jeu », dans les restaurants Del Arte. Le Jeu est organisé en France métropolitaine (Corse non comprise).

ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

2.1 - Le Jeu est ouvert :

Ci-après désignés le « Participant » ou les « Participants ».
Sont exclus de toute participation au Jeu :

Le Jeu est limité à une seule participation par enfant (même nom, même adresse postale).

2.2- La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée sur le bulletin de participation visée à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.1 - Le Jeu est annoncé :

3.2 - Pour participer au Jeu, chaque participant devra :

Le Participant disposera alors d’une (1) chance de gagner par tirage au sort, l’un des lots prévus par le présent règlement, à savoir : 100 (cent) listes de Noël d’une valeur de 100 € à valoir en magasin ou sur le site internet de KING JOUET, sous forme de cartes cadeaux valables jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les cent gagnants seront définis de façon aléatoire au fil des jours de l’opération.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants, qu’elle soit antérieure ou postérieure au tirage au sort.

ARTICLE 5 – FRAUDE

5.1 - Il est rappelé qu’une seule participation par enfant (même nom, même adresse postale) est autorisée.

Il est également rappelé que la participation des personnes visées à l’article 2.2 du présent règlement est interdite.

5.2 - Il appartient aux Participants de bien s’assurer que les coordonnées inscrites sur le bulletin de participation en ligne sont correctes. Aucune réclamation ne sera prise en compte si le Participant a indiqué des coordonnées incorrectes ou temporaires. A ce titre, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant.

Il est entendu que tout autre mode de participation que celui visé à l’article 3.2 du présent règlement sera déclaré nul et entraînera l’exclusion du Participant.

5.3 - La Société Organisatrice sera en droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve en outre, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 6 – DOTATIONS DU JEU

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

100 (cent) listes de Noël d’une valeur de 100 € à valoir en magasin ou sur le site internet de KING JOUET, sous forme de cartes cadeaux valables jusqu’au 31 décembre 2019

ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS

Les 100 gagnants des cartes cadeaux seront informés de leur gain directement sur le site après leur participation. Ils seront invités ultérieurement, une fois la carte cadeau disponible, à retirer leur lot dans le restaurant Del Arte renseigné lors de la participation au jeu jusqu’au 31 mars 2019. Au-delà de cette date, les cartes cadeaux King Jouet resteront la propriété de la société organisatrice et pourront être remises en jeu.

Il appartient aux Participants de bien s’assurer que les coordonnées renseignées sur le bulletin de participation en ligne sont correctes. Aucune réclamation ne sera prise en compte si le Participant a indiqué des coordonnées incorrectes ou temporaires. A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants non désignés en tant que gagnants ne seront informés.

ARTICLE 8 - DÉPÔT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est déposé à la SCP Hubert-Graive-Brizard, huissiers de justice, à l’adresse suivante : 2 rue Denis et Eugène Bühler – Rennes (35000).

Un exemplaire du Règlement complet est affiché dans les restaurants participant à l’opération, consultable sur le site www.delarte.fr et disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu à l’attention du Service Marketing.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet, déposé chez SCP Hubert-Graive-Brizard, Huissiers de Justice, 2 rue Denis et Eugène Bühler à Rennes (35).

ARTICLE 9 - AUTORISATION PARENTALE

Les participants mineurs devront recueillir l’accord préalable de leurs parents avant de valider leur participation. L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur, et l’acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages offerts dans le Jeu-concours. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal).

L’accord parental sera matérialisé sur le bulletin de participation en ligne par le renseignement des coordonnées du représentant légal. Tout bulletin qui serait tiré au sort et qui ne comprendrait pas l’autorisation parentale précitée sera déclaré nul et entraînera l’exclusion de la participation.

« Les organisateurs » se réservent le droit d’opérer toutes les vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale, avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne exclusion du Jeu-concours.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SAS SNDA, en tant que franchiseur de l’enseigne Del Arte, collecte les données afin de traiter les participations au jeu King Jouet et les demandes d’inscription de l’enfant au club Spaghetto. Les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice.

Elles sont conservées pendant un délai de trois ans et destinées uniquement à notre service marketing et à nos prestataires en charge de l’hébergement et de la transmission de nos communications. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, en demander la limitation, ou définir leur sort post mortem. Ces droits peuvent être exercées via mail à service-clients@delarte.fr , ou par courrier à SAS SNDA, Référent DP Groupe Le Duff, 52 avenue du Canada, 35200 RENNES ; et ce, en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’annonce des gains sera rendue impossible.

ARTICLE 11 – UTILISATION DES NOMS, PRÉNOMS ET PHOTOS DES GAGNANTS

Les gagnants ou leur représentants légaux autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et photo pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement (affichage en restaurants et sur le web notamment), sur le territoire français et pendant une période d’1 an, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

ARTICLE 12 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.

Si l’ensemble de la prestation n’est pas utilisé par les gagnants, ce point devra être signalé et confirmé par écrit à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ou du fait de son utilisation.

Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’Adresse du Jeu suivante : Del Arte - Service Marketing - SNDA – 52 avenue du Canada - 35200 RENNES.

En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.

ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE DE REGLEMENT

Les frais d’affranchissement et les frais de connexion internet relatifs à la demande de Règlement, pourront être remboursés à tout participant selon les modalités suivantes :

En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou téléphonique de renseignements concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement ou l’identité des gagnants.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.

A défaut de parvenir à un accord amiable en cas de contestation relative aux conditions d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, les litiges qui en découleraient seraient soumis à l’appréciation des tribunaux compétents, dans les conditions du droit commun.

Mentions légales

Propriétaire du site

SAS SNDA, au capital de 38 112.25 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 424 886 653 et ayant son siège social 52 Avenue du Canada, 35200 Rennes. Téléphone : 02.99.22.23.24 Numéro SIRET : 424 886 653 000 15

Concepteur du site

Agence Jesus et Gabriel 
22-24 rue St Georges 75009 Paris

Développement du site

Le site a été développé par la société June 22, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510.752.652 et dont le siège social est situé au 73, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

Hébergeur du site

L’hébergement et l’infogérance du Site sont assurés par la société June 22 SAS sur un environnement serveur dédié ALWAYSDATA, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont le siège social est situé 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Commission nationale informatiques et liberté.

Le site delarte.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1149290). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives vous concernant, auprès de la société SNDA Service marketing 105 A, avenue Henri Fréville 35200 Rennes. Collecte et protection des données personnelles concernant les enfants.

Propriété intellectuelle

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De manière générale, SNDA n’est pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations délivrées sur son site internet.

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Conditions d'utilisation des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux gagnées sur le site delarte.fr et récupérées dans les restaurants Del Arte sont soumis à des conditions d’utilisation et à une date de validité.

Liens

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